Permis de construire Locaux N° 02213716P0005

Permis de construire n° 02213716P0005 à Maël-Carhaix pour 3 820 m² de locaux, Keroualet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 02213716P0005

Demandeur

SCEA DE KERVOUGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213716P0005 a été délivré le 18 août 2016, pour un projet situé Keroualet. La demande émane de SCEA DE KERVOUGARD.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 820 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE97. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maël-Carhaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 294 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

3 820 m²

Variation nette

+3 520 m²

Surface totale après

5 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maël-Carhaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maël-Carhaix Code postal 22340 Identifiant INSEE 22137
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 3 820 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 520 m² 5 920 m²
Total 2 400 m² 3 820 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 520 m² 5 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 400 m² 3 820 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 520 m² 5 920 m²
Total locaux 2 400 m² 3 820 m² 0 m² 300 m² 0 m² 3 520 m² 5 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE KERVOUGARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
527958003
SIRET
52795800300016
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2010
Localisation
MA L-CARHAIX (22340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213716P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Keroualet, à Maël-Carhaix (22340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DE KERVOUGARD et accordée le 18 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213716P0005, déposé en mairie de Maël-Carhaix.

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