Permis de construire n° 02213715P0013 à Maël-Carhaix pour 1 822 m² de locaux, Park Ty Francis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 02213715P0013
Demandeur
SCEA PARK TY FRANCIS-LE GALL PATRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213715P0013 a été délivré le 9 novembre 2015 à Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Park Ty Francis. Le projet est porté par SCEA PARK TY FRANCIS-LE GALL PATRICE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 822 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maël-Carhaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Maël-Carhaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Park Ty Francis
Territoires administratifs
- Commune
- Maël-Carhaix Code postal 22340 Identifiant INSEE 22137
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 461 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 4 283 m² |
| Total | 2 461 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 4 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 461 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 4 283 m² |
| Total locaux | 2 461 m² | 1 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 822 m² | 4 283 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PARK TY FRANCIS-LE GALL PATRICE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 793547159
- SIRET
- 79354715900012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MA L-CARHAIX (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213715P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |