Permis de construire n° 02213715P0010 à Maël-Carhaix pour 111 m² de locaux, 24 Rue De La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 02213715P0010
Demandeur
COMMUNE DE MAEL-CARHAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213715P0010 a été délivré le 16 novembre 2015 à Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 24 Rue De La Gare. COMMUNE DE MAEL-CARHAIX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC79, AC78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maël-Carhaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2016
Achèvement (DAACT)
14/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Maël-Carhaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maël-Carhaix Code postal 22340 Identifiant INSEE 22137
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
| Locaux | 104 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 215 m² |
| Total | 143 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 104 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 215 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 215 m² |
| Total locaux | 104 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAEL-CARHAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201370
- SIRET
- 21220137000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MA L-CARHAIX (22340)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAEL-CARHAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213715P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |