Permis de construire n° 02213716P0001 à Maël-Carhaix pour 130 m² de locaux, Quilliou Suzanne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 02213716P0001
Demandeur
EARL QUILLIANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213716P0001, délivré le 31 mai 2016 à Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Quilliou Suzanne. Le dossier a été déposé par EARL QUILLIANNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP55. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maël-Carhaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Maël-Carhaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quilliou Suzanne
Territoires administratifs
- Commune
- Maël-Carhaix Code postal 22340 Identifiant INSEE 22137
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 500 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 630 m² |
| Total | 5 500 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 500 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 630 m² |
| Total locaux | 5 500 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 5 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL QUILLIANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521136481
- SIRET
- 52113648100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MA L-CARHAIX (22340)
Autres dossiers de EARL QUILLIANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213716P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |