Permis de construire Locaux N° 02213624J0031

Permis de construire n° 02213624J0031 à Loudéac pour 287 m² de locaux, 2 rue Honore Michard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2024

Dossier PC n° 02213624J0031

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213624J0031 a été délivré le 14 septembre 2024, pour un projet situé 2 rue Honore Michard. Le dossier a été déposé par BURGER KING CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 704 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/02/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré WN 4, WN 47. La voie, rue Honore Michard, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 704 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/09/2024
3
Chantier (DOC)
20/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WN 4 WN 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 387 m² existants et construit 287 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 3 704 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 287 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 387 m² à 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 287 m² 0 m² 387 m² 0 m² -100 m² 287 m²
Total 387 m² 287 m² 0 m² 387 m² 0 m² -100 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 387 m² 287 m² 0 m² 387 m² 0 m² -100 m² 287 m²
Total locaux 387 m² 287 m² 0 m² 387 m² 0 m² -100 m² 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clichy. Ce demandeur a déposé 167 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 163 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BURGER KING CONSTRUCTION

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808540355
SIRET
80854035500043
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
CLICHY (92110)

Autres dossiers de BURGER KING CONSTRUCTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213624J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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