Permis de construire n° 02213624J0023 à Loudéac pour 2 148 m² de locaux, 1 rue Daniel Gemy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2024
Dossier PC n° 02213624J0023
Demandeur
RB3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213624J0023, délivré le 21 septembre 2024 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue Daniel Gemy. Le dossier a été déposé par RB3.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 064 m², le programme représente 2 148 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZV 236. La voie, rue Daniel Gemy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
02/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 8 064 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 983 m² d'industrie et 165 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 2 148 m² parmi les 2 586 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 586 m² | 0 m² | 2 148 m² | 0 m² | 2 148 m² | 0 m² | 2 586 m² |
| Total | 2 586 m² | 0 m² | 2 148 m² | 0 m² | 2 148 m² | 0 m² | 2 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 0 m² | 2 148 m² | 0 m² | 0 m² | 2 148 m² | 2 488 m² |
| Autres activités | 2 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 148 m² | -2 148 m² | 98 m² |
| dont Bureaux | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | -165 m² | 98 m² |
| dont Industrie | 1 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 983 m² | -1 983 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 586 m² | 0 m² | 2 148 m² | 0 m² | 2 148 m² | 0 m² | 2 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RB3, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Pontivy.
Demandeur
RB3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449590488
- SIRET
- 44959048800010
- Code APE (NAF)
- 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213624J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Daniel Gemy à Loudéac (22600)
L’autre dossier recensé rue Daniel Gemy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.