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Permis de construire Locaux N° 02213624J0023

Permis de construire n° 02213624J0023 à Loudéac pour 2 148 m² de locaux, 1 Rue Daniel Gemy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Daniel Gemy, à Loudéac (22600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RB3 et accordé le 21 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213624J0023, déposé en mairie de Loudéac.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2024

Dossier PC n° 02213624J0023

Demandeur

RB3

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213624J0023, délivré le 21 septembre 2024 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Daniel Gemy. Le dossier a été déposé par RB3.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 064 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV236. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 064 m²

Surface existante avant

2 586 m²

Surface créée

2 148 m²

Surface totale après

2 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/09/2024

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

02/06/2025

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 586 m²	0 m²	2 148 m²	0 m²	2 148 m²	0 m²	2 586 m²
Total	2 586 m²	0 m²	2 148 m²	0 m²	2 148 m²	0 m²	2 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	340 m²	2 148 m²	0 m²	2 148 m²	2 488 m²
Autres activités	2 246 m²	0 m²	2 148 m²	-2 148 m²	98 m²
dont Bureaux	263 m²	0 m²	165 m²	-165 m²	98 m²
dont Industrie	1 983 m²	0 m²	1 983 m²	-1 983 m²	0 m²
Total locaux	2 586 m²	2 148 m²	2 148 m²	0 m²	2 586 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RB3

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 449590488
SIRET: 44959048800010
Code APE (NAF): 47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation: PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213624J0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue Daniel Gemy, à Loudéac (22600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RB3 et accordé le 21 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 2 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213624J0023, déposé en mairie de Loudéac.

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