Permis de construire n° 02213623J0050 à Loudéac pour 969 m² de locaux, ZA Les Parpareux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 02213623J0050
Demandeur
INDOOR GAME'S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2023 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213623J0050 porte sur un projet situé ZA Les Parpareux. Le projet est porté par INDOOR GAME'S.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 19 487 m², le programme représente 969 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle WR 145. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, ZA Les Parpareux, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 19 487 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 969 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 969 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 969 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 969 m² |
| Total | 969 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
| Autres activités | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | -969 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | -969 m² | 0 m² |
| Total locaux | 969 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INDOOR GAME'S, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Sourn. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
INDOOR GAME'S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921800702
- SIRET
- 92180070200018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213623J0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle WR 145 à Loudéac (22600)
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Permis de construire sur la même voie, ZA Les Parpareux à Loudéac (22600)
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