Permis de construire Locaux N° 02213622J0060

Permis de construire n° 02213622J0060 à Loudéac pour 1 952 m² de locaux, ZA Les Parperaux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 02213622J0060

Demandeur

4B IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213622J0060 a été délivré le 24 mars 2023 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse ZA Les Parperaux. 4B IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 487 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WR 145. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 487 m²

Surface existante avant

2 656 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 952 m²

Surface totale après

4 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WR 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 487 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 952 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 656 m² à 4 608 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 656 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 4 608 m²
Total 2 656 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 4 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 656 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 4 608 m²
dont Bureaux 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
dont Entrepôt 2 382 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 4 334 m²
Total locaux 2 656 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 4 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 4B IMMO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Loudéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

4B IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881984744
SIRET
88198474400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LOUDÉAC (22600)

Autres dossiers de 4B IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213622J0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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