Permis de construire n° 02213623J0048 à Loudéac pour 89 m² de logement, 11 place de l'Eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2023
Dossier PC n° 02213623J0048
Demandeur
GARLIXANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2023 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213623J0048 porte sur un projet situé 11 place de l'Eglise. Le dossier a été déposé par GARLIXANNE.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 434 m², le programme représente 89 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2024, soit 27 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 435. La voie, place de l'Eglise, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
06/01/2025
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 434 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 89 m² parmi les 145 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 145 m² à 89 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 89 m² | -145 m² | 0 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 89 m² | 56 m² | 89 m² | -56 m² | 89 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARLIXANNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Loudéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GARLIXANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821783867
- SIRET
- 82178386700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213623J0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 06/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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