Permis de construire n° 02213623J0016 à Loudéac pour 131 m² de locaux, Tremuzon
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2023
Dossier PC n° 02213623J0016
Demandeur
EARL DU PONT DE L'OUST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2023 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213623J0016 porte sur un projet situé Tremuzon. Le projet est porté par EARL DU PONT DE L'OUST.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 528 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle WB 50, YK 131. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Tremuzon, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 528 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 755 m² à 886 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 886 m² |
| Total | 755 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 886 m² |
| Total locaux | 755 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU PONT DE L'OUST, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL DU PONT DE L'OUST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801096439
- SIRET
- 80109643900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213623J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Tremuzon à Loudéac (22600)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Tremuzon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.