Permis de construire Locaux N° 02213622J0030

Permis de construire n° 02213622J0030 à Loudéac pour 854 m² de locaux, Rue Gilles Royer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2022

Dossier PC n° 02213622J0030

Demandeur

PIERREPOLJAK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2022 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213622J0030 porte sur un projet situé Rue Gilles Royer. Le demandeur déclaré est PIERREPOLJAK.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 188 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/09/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
dont Bureaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²
Total locaux 0 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREPOLJAK

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892744657
SIRET
89274465700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LOUDEAC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213622J0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 188 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gilles Royer, à Loudéac (22600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PIERREPOLJAK et accordé le 17 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213622J0030, déposé en mairie de Loudéac.

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