Permis de construire n° 02213621J0071 à Loudéac pour 218 m² de locaux, rue de Cornouaille
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 02213621J0071
Demandeur
KERMALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2022 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213621J0071 porte sur un projet situé rue de Cornouaille. Le projet est porté par KERMALO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 460 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 211 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 133, ZL 592. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Cornouaille, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 211 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 211 m² parmi les 224 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 527 m² à 521 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² |
| Locaux | 224 m² | 7 m² | 211 m² | 13 m² | 211 m² | -6 m² | 218 m² |
| Total | 527 m² | 7 m² | 211 m² | 13 m² | 211 m² | -6 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 211 m² | -224 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Total locaux | 224 m² | 7 m² | 211 m² | 13 m² | 211 m² | -6 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KERMALO, une société civile immobilière (SCI) basée à Loudéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
KERMALO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907595656
- SIRET
- 90759565600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Autres dossiers de KERMALO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213621J0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Cornouaille à Loudéac (22600)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de Cornouaille depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.