Déclaration préalable Locaux N° 02213621J0045

Déclaration préalable n° 02213621J0045 à Loudéac pour 25 m² de locaux, 4 Bld De La Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier DP n° 02213621J0045

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Bld De La Gare, la déclaration préalable n° 02213621J0045 a été accordée le 1 juillet 2021 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD463, AD523, AD526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 069 m²

Surface existante avant

1 478 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD463 AD523 AD526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 478 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 503 m²
Total 1 478 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 478 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 503 m²
dont Bureaux 1 478 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 503 m²
Total locaux 1 478 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067460
SIRET
20006746000028
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
LOUDEAC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213621J0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Bld De La Gare, à Loudéac (22600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE et accordé le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213621J0045, déposé en mairie de Loudéac.

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