Permis de construire Locaux N° 02213621J0020

Permis de construire n° 02213621J0020 à Loudéac pour 141 m² de locaux, 2 rue de Cadelac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2021

Dossier PC n° 02213621J0020

Demandeur

GALAFAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213621J0020 a été délivré le 19 juin 2021 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 rue de Cadelac. GALAFAB porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 141 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 152 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 583. La voie, rue de Cadelac, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2021

Achèvement (DAACT)

13/11/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/06/2021
Chantier (DOC)
19/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2021

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 152 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 141 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 141 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² -141 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total locaux 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GALAFAB, une société civile immobilière (SCI) basée à La Motte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

GALAFAB

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891898652
SIRET
89189865200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
LA MOTTE (22600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213621J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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