Permis de construire n° 02213621J0027 à Loudéac pour 889 m² de locaux, Le Bois Taillant
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2021
Dossier PC n° 02213621J0027
Demandeur
SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE COMPLEXES AGRO ALIMENTAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213621J0027 a été délivré le 5 juin 2021 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Bois Taillant. SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE COMPLEXES AGRO ALIMENTAIRES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 19 662 m², le programme représente 889 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 414, AS 437, AS 440. La voie, Le Bois Taillant, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 662 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 889 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 4 249 m² à 4 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 249 m² | 889 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | -14 m² | 4 235 m² |
| Total | 4 249 m² | 889 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | -14 m² | 4 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 249 m² | 889 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | -14 m² | 4 235 m² |
| dont Industrie | 4 249 m² | 889 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | -14 m² | 4 235 m² |
| Total locaux | 4 249 m² | 889 m² | 0 m² | 903 m² | 0 m² | -14 m² | 4 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE COMPLEXES AGRO ALIMENTAIRES, une société anonyme (SA) basée à Loudéac.
Demandeur
SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE COMPLEXES AGRO ALIMENTAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 389451808
- SIRET
- 38945180800015
- Code APE (NAF)
- 25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213621J0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bois Taillant à Loudéac (22600)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bois Taillant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.