Permis de construire n° 02213620J0003 à Loudéac pour 778 m² de locaux, 6-8 Rue De Cadelac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 02213620J0003
Demandeur
SCI S.A.E.R.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213620J0003, délivré le 10 avril 2020 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6-8 Rue De Cadelac. Le demandeur déclaré est SCI S.A.E.R..
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 307 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE166, AE167, AE354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 0 m² |
| Locaux | 409 m² | 307 m² | 471 m² | 20 m² | 304 m² | 454 m² | 863 m² |
| Total | 576 m² | 307 m² | 471 m² | 20 m² | 471 m² | 287 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 409 m² | 307 m² | 471 m² | 20 m² | 304 m² | 454 m² | 863 m² |
| dont Hôtels | 85 m² | 307 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 863 m² |
| Total locaux | 409 m² | 307 m² | 471 m² | 20 m² | 304 m² | 454 m² | 863 m² |
Ce dossier crée 307 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S.A.E.R.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751658196
- SIRET
- 75165819600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213620J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |