Permis de construire Locaux N° 02213620J0013

Permis de construire n° 02213620J0013 à Loudéac pour 93 m² de locaux, 4 Rue De Cadelac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2020

Dossier PC n° 02213620J0013

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2020 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213620J0013 porte sur un projet situé 4 Rue De Cadelac. Le projet est porté par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2020

Achèvement (DAACT)

28/09/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 jours

Délai total

2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/09/2020
Chantier (DOC)
26/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2020

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
Locaux 96 m² 0 m² 93 m² 3 m² 93 m² -3 m² 93 m²
Total 131 m² 0 m² 93 m² 38 m² 93 m² -38 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 0 m² 0 m² 3 m² 93 m² -96 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 93 m² 3 m² 93 m² -3 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200067460
SIRET
20006746000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
LOUDEAC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213620J0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Cadelac, à Loudéac (22600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE et accordé le 26 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2020, ouverture de chantier le 26 septembre 2020, achèvement déclaré le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213620J0013, déposé en mairie de Loudéac.

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