Permis de construire n° 02213619J0049 à Loudéac pour 1 222 m² de locaux, Le Diffaut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2019
Dossier PC n° 02213619J0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2019 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213619J0049 porte sur un projet situé Le Diffaut.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 23 474 m², le programme représente 1 222 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YN 57, YN 59, YN 60. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Le Diffaut, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2019
Achèvement (DAACT)
16/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 23 474 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 222 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 400 m² à 5 611 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 400 m² | 1 222 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 211 m² | 5 611 m² |
| Total | 5 400 m² | 1 222 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 211 m² | 5 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 400 m² | 1 222 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 211 m² | 5 611 m² |
| Total locaux | 5 400 m² | 1 222 m² | 0 m² | 1 011 m² | 0 m² | 211 m² | 5 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213619J0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YN 57, YN 59, YN 60 à Loudéac (22600)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Diffaut à Loudéac (22600)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Diffaut depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.