Permis de construire n° 02213616J0014 à Loudéac pour 70 m² de locaux, Zi Monplaisir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2016
Dossier PC n° 02213616J0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213616J0014 a été délivré le 28 mai 2016 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zi Monplaisir.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK528, ZK989, ZK990. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 634 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 58 704 m² |
| Total | 58 634 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 58 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 58 634 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 58 704 m² |
| dont Industrie | 58 634 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 58 704 m² |
| Total locaux | 58 634 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 58 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213616J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |