Permis de construire n° 02213615J0023 à Loudéac pour 100 m² de locaux, rue Arthur Enaud
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 02213615J0023
Demandeur
SCI DES LIVAUDIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213615J0023 a été délivré le 12 août 2015 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue Arthur Enaud. Le projet est porté par SCI DES LIVAUDIERES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 68 m² issus de transformation sur un terrain de 25 398 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2015, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 175. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Arthur Enaud, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 25 398 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 68 m² parmi les 163 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 163 m² à 195 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 32 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 32 m² | 195 m² |
| Total | 163 m² | 32 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 32 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 27 m² |
| Autres activités | 68 m² | 32 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 168 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 32 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 168 m² |
| Total locaux | 163 m² | 32 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 32 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES LIVAUDIERES, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DES LIVAUDIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807530142
- SIRET
- 80753014200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213615J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 175 à Loudéac (22600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Arthur Enaud à Loudéac (22600)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Arthur Enaud depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.