Permis de construire Locaux N° 02213615J0034

Permis de construire à Loudéac pour 1 460 m² de locaux - Le Retz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2015

Dossier PC n° 02213615J0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02213615J0034, délivré le 1 août 2015 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Retz, Loudéac (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 460 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

1 849 m²

Surface créée

1 460 m²

Variation nette

+1 460 m²

Surface totale après

3 309 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016.

Autorisation

1 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/08/2015
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2016

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 849 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 3 309 m²
Total 1 849 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 3 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 849 m² 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 3 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213615J0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Retz, Loudéac (22600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213615J0034, instruit par la commune de Loudéac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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