Permis de construire n° 02213615J0017 à Loudéac pour 339 m² de locaux, rue Jean Le Cam Za Ker Herve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 02213615J0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213615J0017 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un projet situé rue Jean Le Cam Za Ker Herve.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 339 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 874 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 869, ZS 906. Sur la même voie, rue Jean Le Cam, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Ker Herve
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 874 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 339 m² à construire.
La surface de plancher passe de 397 m² à 736 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 736 m² |
| Total | 397 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 397 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 736 m² |
| Total locaux | 397 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉDRÉAC (35360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213615J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Le Cam à Loudéac (22600)
L’autre dossier recensé rue Jean Le Cam depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.