Permis de construire n° 02213618J0037 à Loudéac pour 723 m² de locaux, ZI de Kersuguet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 02213618J0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213618J0037, délivré le 14 décembre 2018 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé ZI de Kersuguet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 723 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 591 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2019, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 438, AS 439, AS 463. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZI de Kersuguet, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 36 591 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 723 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 680 m² à 10 403 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 680 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 10 403 m² |
| Total | 9 680 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 10 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 680 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 10 403 m² |
| dont Industrie | 9 680 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 10 403 m² |
| Total locaux | 9 680 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 10 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213618J0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AS 438, AS 439, AS 463 à Loudéac (22600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI de Kersuguet à Loudéac (22600)
L’autre dossier recensé ZI de Kersuguet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.