Permis de construire n° 02213614J0008 à Loudéac pour 411 m² de locaux, Rue Des Livaudieres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 02213614J0008
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION ET DES AGGLOMERATIONS DE LOUDEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213614J0008 a été délivré le 7 août 2014 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Livaudieres. COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION ET DES AGGLOMERATIONS DE LOUDEAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB624. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 915 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 5 326 m² |
| Total | 4 915 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 5 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 915 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 5 326 m² |
| Total locaux | 4 915 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 5 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION ET DES AGGLOMERATIONS DE LOUDEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200657
- SIRET
- 24220065700037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REGION ET DES AGGLOMERATIONS DE LOUDEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213614J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |