Permis de construire Locaux N° 02213413G0027

Permis de construire n° 02213413G0027 à Louannec pour 39 m² de locaux, 38 Rte De Treguier

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 02213413G0027

Demandeur

TREGOR BATIMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rte De Treguier, le permis de construire n° 02213413G0027 a été délivré le 5 mars 2014 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de TREGOR BATIMENT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1052, B1050, B1027. Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louannec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 801 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
08/12/2014
Autorisation
05/03/2014
Chantier (DOC)
26/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2014

Localisation du projet à Louannec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1052 B1050 B1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 125 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 125 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 125 m²
Total locaux 125 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREGOR BATIMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
315105023
SIRET
31510502300024
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Année de création
1979
Localisation
LOUANNEC (22700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213413G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 08/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rte De Treguier, à Louannec (22700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TREGOR BATIMENT et accordé le 5 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213413G0027, déposé en mairie de Louannec.

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