Retour aux permis de construire de Louannec

Permis de construire Locaux N° 02213413G0027

Permis de construire à Louannec pour 39 m² de locaux - 38 Rte De Treguier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rte De Treguier, Louannec (22700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREGOR BATIMENT et accordé le 5 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213413G0027, instruit par la commune de Louannec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 02213413G0027

Demandeur

TREGOR BATIMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02213413G0027, délivré le 5 mars 2014 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 38 Rte De Treguier, Louannec (22700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TREGOR BATIMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1052, B1050, B1027.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 801 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2014.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

08/12/2014

Autorisation

05/03/2014

Chantier (DOC)

26/03/2014

Achèvement (DAACT)

08/12/2014

Localisation du projet à Louannec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1052 B1050 B1027

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	125 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	125 m²
Total	125 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	125 m²	0 m²	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREGOR BATIMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 315105023
SIRET: 31510502300024
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: LOUANNEC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213413G0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 mars 2014
Date de dépôt	08/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 801 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rte De Treguier, Louannec (22700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREGOR BATIMENT et accordé le 5 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2014, ouverture de chantier le 26 mars 2014, achèvement déclaré le 8 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213413G0027, instruit par la commune de Louannec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louannec

PC n°0221342600008 Locaux Autorisé

24 Route De Trélévern Cabatous

Louannec (22700)

Nouvelle construction

29 mai 2026 336 m² SDP GAEC DE CABATOUS

DP n°0221342600014 Logement Autorisé

1 Kerloas

Louannec (22700)

Extension sans transformation

21 mai 2026 71 m² SDP

PC n°0221342600010 Logement Autorisé

Rue Goas Queo

Louannec (22700)

Nouvelle construction

21 mai 2026 149 m² SDP

DP n°0221342600018 Logement Autorisé

8 Roz Ar Histin

Louannec (22700)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 18 m² SDP

DP n°0221342600027 Locaux Autorisé

13 Avenue Des Feux Du Large

Louannec (22700)

Travaux sur construction existante

30 mars 2026 82 m² SDP SOCIETE COTTIN

DP n°0221342600008 Logement Autorisé

3 Clos De Ker Meur

Louannec (22700)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 38 m² SDP

Autres types d'autorisations à Louannec

Permis d'aménager à Louannec

10 autorisations

Permis de démolir à Louannec

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Louannec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Louannec

Autres types d'autorisations à Louannec

Caractéristiques du projet