Permis de construire Logement N° 02213414G0007

Permis de construire n° 02213414G0007 à Louannec pour 109 m² de logement, 14Ter Pen Ar Crec H

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PC n° 02213414G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213414G0007 a été délivré le 9 avril 2014 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14Ter Pen Ar Crec H.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1989, C929. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louannec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
09/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louannec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1989 C929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUANNEC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213414G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 avril 2014
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14Ter Pen Ar Crec H, à Louannec (22700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213414G0007, déposé en mairie de Louannec.

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