Permis de construire n° 02213413G0028 à Louannec pour 44 m² de locaux, 47 Rte De Treguier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 02213413G0028
Demandeur
SCI JAUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213413G0028 a été délivré le 17 février 2014 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 47 Rte De Treguier. Le projet est porté par SCI JAUDY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A693. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louannec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Louannec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 427 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 471 m² |
| Total | 427 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 427 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 471 m² |
| dont Bureaux | 427 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 471 m² |
| Total locaux | 427 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAUDY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 445194921
- SIRET
- 44519492100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LOUANNEC (22700)
Autres dossiers de SCI JAUDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213413G0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |