Permis de construire n° 02213412G0021 à Louannec pour 98 m² de locaux, 47 Rte De Treguier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 02213412G0021
Demandeur
SCI JAUDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213412G0021 a été délivré le 4 février 2013 à Louannec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 47 Rte De Treguier. Le dossier a été déposé par SCI JAUDY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A693. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 236 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louannec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2013
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Louannec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louannec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22134
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 427 m² |
| Total | 329 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 329 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 427 m² |
| Total locaux | 329 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JAUDY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 445194921
- SIRET
- 44519492100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LOUANNEC (22700)
Autres dossiers de SCI JAUDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213412G0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |