Permis de construire Locaux N° 02213324J0005

Permis de construire n° 02213324J0005 à Loscouët-sur-Meu pour 552 m² de locaux, La Hartadiere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 02213324J0005

Demandeur

SCEA DE LA HARTADIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213324J0005 a été délivré le 26 juin 2024, pour un projet situé La Hartadiere. SCEA DE LA HARTADIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS169, ZS69, ZS70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loscouët-sur-Meu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 547 m²

Surface existante avant

2 260 m²

Surface créée

552 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

2 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS169 ZS69 ZS70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 260 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 2 812 m²
Total 2 260 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 260 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 2 812 m²
Total locaux 2 260 m² 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 552 m² 2 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA HARTADIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
418265427
SIRET
41826542700017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1998
Localisation
LOSCOUET SUR MEU (22230)

Autres dossiers de SCEA DE LA HARTADIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213324J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 547 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Hartadiere, à Loscouët-sur-Meu (22230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DE LA HARTADIERE et accordé le 26 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213324J0005, déposé en mairie de Loscouët-sur-Meu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loscouët-sur-Meu

Autres types d'autorisations à Loscouët-sur-Meu