Permis de construire n° 02213316C0007 à Loscouët-sur-Meu pour 543 m² de locaux, La Hartadiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2017
Dossier PC n° 02213316C0007
Demandeur
SCEA DE LA HARTADIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2017 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213316C0007 porte sur un projet situé La Hartadiere. Le projet est porté par SCEA DE LA HARTADIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS169, ZS70, ZS69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loscouët-sur-Meu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hartadiere
Territoires administratifs
- Commune
- Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 650 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 193 m² |
| Total | 1 650 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 650 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 193 m² |
| Total locaux | 1 650 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 2 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA HARTADIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 418265427
- SIRET
- 41826542700017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GA L (35290)
Autres dossiers de SCEA DE LA HARTADIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213316C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |