Permis de construire Locaux N° 02213324J0001

Permis de construire n° 02213324J0001 à Loscouët-sur-Meu pour 381 m² de locaux, La Gautrais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 02213324J0001

Demandeur

SCI BRETAGNE 1973

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213324J0001 a été délivré le 6 mai 2024, pour un projet situé La Gautrais. Le dossier a été déposé par SCI BRETAGNE 1973.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loscouët-sur-Meu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 100 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 657 m² 0 m² 381 m² 19 m² 381 m² -19 m² 638 m²
Total 657 m² 0 m² 381 m² 19 m² 381 m² -19 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 657 m² 0 m² 381 m² 19 m² 381 m² -19 m² 638 m²
dont Hôtels 264 m² 0 m² 55 m² 8 m² 0 m² 47 m² 311 m²
Total locaux 657 m² 0 m² 381 m² 19 m² 381 m² -19 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRETAGNE 1973

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
950721167
SIRET
95072116700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213324J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gautrais, à Loscouët-sur-Meu (22230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BRETAGNE 1973 et accordé le 6 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213324J0001, déposé en mairie de Loscouët-sur-Meu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loscouët-sur-Meu

Autres types d'autorisations à Loscouët-sur-Meu