Permis de construire n° 02213316C0005 à Loscouët-sur-Meu pour 322 m² de locaux, Le Grand Maffray
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 02213316C0005
Demandeur
EARL WITHOECK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213316C0005 a été délivré le 16 septembre 2016 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Maffray. Le dossier a été déposé par EARL WITHOECK.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC44, ZC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loscouët-sur-Meu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Maffray
Territoires administratifs
- Commune
- Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 250 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 572 m² |
| Total | 3 250 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 250 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 572 m² |
| Total locaux | 3 250 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL WITHOECK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508812146
- SIRET
- 50881214600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOSCOU T-SUR-MEU (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213316C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |