Permis de construire Logement N° 02213316C0003

Permis de construire n° 02213316C0003 à Loscouët-sur-Meu pour 166 m² de logement, La Becelais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 02213316C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213316C0003, délivré le 22 juillet 2016 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Becelais.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loscouët-sur-Meu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
3
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Becelais

Territoires administratifs

Commune
Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 77 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 77 m² 89 m² 77 m² 0 m² 77 m² 89 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOSCOU T-SUR-MEU (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213316C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Becelais, à Loscouët-sur-Meu (22230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213316C0003, déposé en mairie de Loscouët-sur-Meu.

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