Permis de construire n° 02212117D0016 à Lanvollon pour 171 m² de locaux, 16 Rue St Yves
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 02212117D0016
Demandeur
COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Rue St Yves, le permis de construire n° 02212117D0016 a été délivré le 15 février 2018 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne). COTES D'ARMOR HABITAT OPH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2139. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvollon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanvollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 706 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 4 877 m² |
| Total | 4 706 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 4 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 706 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 4 877 m² |
| Total locaux | 4 706 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 4 877 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTES D'ARMOR HABITAT OPH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 272200015
- SIRET
- 27220001500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1924
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Autres dossiers de COTES D'ARMOR HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212117D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |