Permis de construire à Lanvollon pour 268 m² de locaux - 11 Rue Des Fontaines
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 16 avril 2018 · Dossier PC n° 02212118D0002 · Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02212118D0002, délivré le 16 avril 2018 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 11 Rue Des Fontaines, Lanvollon (22290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A472, A1589, A755.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lanvollon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 268 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² |
| Total | 900 m² | 268 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Entrepôts | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 900 m² | 268 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212118D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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