Permis de construire Locaux N° 02212118D0002

Permis de construire n° 02212118D0002 à Lanvollon pour 268 m² de locaux, 11 Rue Des Fontaines

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 02212118D0002

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Des Fontaines, le permis de construire n° 02212118D0002 a été délivré le 16 avril 2018 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A472, A1589, A755. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvollon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 603 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

-632 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
27/05/2019
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A472 A1589 A755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 268 m² 0 m² 900 m² 0 m² -632 m² 268 m²
Total 900 m² 268 m² 0 m² 900 m² 0 m² -632 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 900 m² 268 m² 0 m² 900 m² 0 m² -632 m² 268 m²
dont Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Entrepôt 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² -900 m² 0 m²
Total locaux 900 m² 268 m² 0 m² 900 m² 0 m² -632 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
777456179
SIRET
77745617900020
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-BRIEUC (22098)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212118D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 27/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Des Fontaines, à Lanvollon (22290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR et accordé le 16 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212118D0002, déposé en mairie de Lanvollon.

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