Permis de construire Locaux N° 02212116D0011

Permis de construire à Lanvollon pour 331 m² de locaux - Z.a. De Kercadiou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 02212116D0011

Demandeur

LES DUQS

Cette page présente le permis de construire n° 02212116D0011, délivré le 30 janvier 2017 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Z.a. De Kercadiou, Lanvollon (22290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DUQS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en bureaux, 285 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 492 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

331 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018.

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
14/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2018

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Total 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Commerce et services 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES DUQS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830435608
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEZARDRIEUX (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212116D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 492 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. De Kercadiou, Lanvollon (22290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES DUQS et accordé le 30 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 juillet 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212116D0011, instruit par la commune de Lanvollon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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