Permis de construire n° 02211822C0029 à Lanvallay pour 364 m² de locaux, 1 rue des Ajoncs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2022
Dossier PC n° 02211822C0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211822C0029 a été délivré le 24 novembre 2022 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 rue des Ajoncs.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 229 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 125. La voie, rue des Ajoncs, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 295 m² existants et construit 364 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 229 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 364 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 295 m² à 364 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 364 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 69 m² | 364 m² |
| Total | 295 m² | 364 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 69 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 295 m² | 364 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 69 m² | 364 m² |
| Total locaux | 295 m² | 364 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 69 m² | 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINAN (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211822C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ajoncs à Lanvallay (22100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ajoncs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.