Permis de construire n° 02211822C0043 à Lanvallay pour 819 m² de locaux, 9 impasse des Landes de Bell
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 02211822C0043
Demandeur
COMMUNE DE LANVALLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2023 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211822C0043 porte sur un projet situé 9 impasse des Landes de Bell. COMMUNE DE LANVALLAY porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 819 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 124 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/04/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 11. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 302 m² existants et construit 819 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 6 124 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 819 m² à construire.
La surface de plancher passe de 302 m² à 819 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 819 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 517 m² | 819 m² |
| Total | 302 m² | 819 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 517 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 819 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 517 m² | 819 m² |
| Total locaux | 302 m² | 819 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 517 m² | 819 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANVALLAY, dont l'adresse déclarée est à Lanvallay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE LANVALLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201180
- SIRET
- 21220118000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANVALLAY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211822C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |