Permis de construire n° 02211822C0043 à Lanvallay pour 819 m² de locaux, 9 Impasse Des Landes De Bell
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 02211822C0043
Demandeur
COMMUNE DE LANVALLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2023 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211822C0043 porte sur un projet situé 9 Impasse Des Landes De Bell. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANVALLAY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvallay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 819 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 517 m² | 819 m² |
| Total | 302 m² | 819 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 517 m² | 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 302 m² | 819 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 517 m² | 819 m² |
| Total locaux | 302 m² | 819 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 517 m² | 819 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANVALLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201180
- SIRET
- 21220118000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANVALLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211822C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |