Permis de construire Locaux N° 02211814C0025

Permis de construire n° 02211814C0025 à Lanvallay pour 162 m² de locaux, Rue Des Ajoncs

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 02211814C0025

Demandeur

SCI DE LA VILLE GUERIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211814C0025 a été délivré le 28 novembre 2014, pour un projet situé Rue Des Ajoncs. Le projet est porté par SCI DE LA VILLE GUERIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1372, A1404. L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvallay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
16/05/2015
Autorisation
28/11/2014
3
Chantier (DOC)
16/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1372 A1404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 260 m²
Total 98 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 260 m²
dont Bureaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
dont Entrepôt 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total locaux 98 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VILLE GUERIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
402921019
SIRET
40292101900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211814C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 16/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ajoncs, à Lanvallay (22100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA VILLE GUERIN et accordé le 28 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211814C0025, déposé en mairie de Lanvallay.

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