Permis de construire n° 02211822C0034 à Lanvallay pour 98 m² de locaux, 9 rue des Ajoncs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 02211822C0034
Demandeur
ELAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2022 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211822C0034 porte sur un projet situé 9 rue des Ajoncs. La demande émane de ELAIA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 578 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 134. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Ajoncs, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 578 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 274 m² à 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 372 m² |
| Total | 274 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 274 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 372 m² |
| dont Industrie | 274 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 372 m² |
| Total locaux | 274 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELAIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Lanvallay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
ELAIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911654531
- SIRET
- 91165453100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211822C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Ajoncs à Lanvallay (22100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Ajoncs depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.