Permis de construire Locaux N° 02211723Q0030

Permis de construire n° 02211723Q0030 à Lantic pour 160 m² de locaux, Notre Dame de la Cour

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 02211723Q0030

Demandeur

COMMUNE DE LANTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211723Q0030 a été délivré le 30 août 2023 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Notre Dame de la Cour. COMMUNE DE LANTIC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1863, D 1861. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Notre Dame de la Cour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 534 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1863 D 1861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 534 m² à 1 694 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 534 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 694 m²
Total 1 534 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 534 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 694 m²
Total locaux 1 534 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 1 694 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LANTIC, dont l'adresse déclarée est à Lantic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LANTIC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201172
SIRET
21220117200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANTIC (22410)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANTIC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211723Q0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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