Permis de construire n° 02211720Q0015 à Lantic pour 37 m² de locaux, ZA du Devant de la Lande Parc d'Activites
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 02211720Q0015
Demandeur
COMMUNE DE LANTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2020 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211720Q0015 porte sur un projet situé ZA du Devant de la Lande Parc d'Activites. Le projet est porté par COMMUNE DE LANTIC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 335 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/08/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 1289. Sur la même voie, ZA du Devant de la Lande, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lantic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites
Territoires administratifs
- Commune
- Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 335 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANTIC, dont l'adresse déclarée est à Lantic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LANTIC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201172
- SIRET
- 21220117200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANTIC (22410)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANTIC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211720Q0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA du Devant de la Lande à Lantic (22410)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA du Devant de la Lande depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.