Permis de construire Locaux N° 02211721Q0003

Permis de construire n° 02211721Q0003 à Lantic pour 86 m² de locaux, Notre Dame de la Cour Le Clos de Derriere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 02211721Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2021 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211721Q0003 porte sur un projet situé Notre Dame de la Cour Le Clos de Derriere.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 504 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 73, 0C 74. La voie, Notre Dame de la Cour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 73 0C 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De Derriere

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 504 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 121 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 86 m² 0 m² 58 m² 0 m² 28 m² 149 m²
Total 121 m² 86 m² 0 m² 58 m² 0 m² 28 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 86 m² 0 m² 58 m² 0 m² 28 m² 149 m²
dont Entrepôt 121 m² 86 m² 0 m² 58 m² 0 m² 28 m² 149 m²
Total locaux 121 m² 86 m² 0 m² 58 m² 0 m² 28 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SPAY (72700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211721Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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