Permis de construire n° 02211721Q0003 à Lantic pour 86 m² de locaux, Notre Dame de la Cour Le Clos de Derriere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 02211721Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2021 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211721Q0003 porte sur un projet situé Notre Dame de la Cour Le Clos de Derriere.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 504 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 73, 0C 74. La voie, Notre Dame de la Cour, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Lantic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De Derriere
Territoires administratifs
- Commune
- Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 504 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 121 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 121 m² | 86 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 28 m² | 149 m² |
| Total | 121 m² | 86 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 28 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 121 m² | 86 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 28 m² | 149 m² |
| dont Entrepôt | 121 m² | 86 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 28 m² | 149 m² |
| Total locaux | 121 m² | 86 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 28 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SPAY (72700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211721Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Notre Dame de la Cour à Lantic (22410)
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