Permis de construire Locaux N° 02211721Q0003

Permis de construire n° 02211721Q0003 à Lantic pour 86 m² de locaux, Notre Dame De La Cour Le Clos De Derriere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 02211721Q0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2021 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211721Q0003 porte sur un projet situé Notre Dame De La Cour Le Clos De Derriere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C73, 0C74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 504 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2022

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C73 0C74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos De Derriere

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 86 m² 0 m² 58 m² 0 m² 28 m² 149 m²
Total 121 m² 86 m² 0 m² 58 m² 0 m² 28 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 86 m² 0 m² 58 m² 0 m² 28 m² 149 m²
dont Entrepôt 121 m² 86 m² 0 m² 58 m² 0 m² 28 m² 149 m²
Total locaux 121 m² 86 m² 0 m² 58 m² 0 m² 28 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SPAY (72700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211721Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Notre Dame De La Cour Le Clos De Derriere, à Lantic (22410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211721Q0003, déposé en mairie de Lantic.

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