Permis de construire Locaux N° 02211723Q0018

Permis de construire n° 02211723Q0018 à Lantic pour 33 m² de locaux, Le Verger

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 02211723Q0018

Demandeur

COMMUNE DE LANTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211723Q0018 a été délivré le 20 juillet 2023 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Verger. COMMUNE DE LANTIC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en équipements publics et 26 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1410, D1411, D1863. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1410 D1411 D1863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 84 m²
Total 51 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Autres activités 51 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 77 m²
dont Bureaux 51 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 77 m²
Total locaux 51 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANTIC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201172
SIRET
21220117200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANTIC (22410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211723Q0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Verger, à Lantic (22410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LANTIC et accordée le 20 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211723Q0018, déposé en mairie de Lantic.

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