Permis de construire Locaux N° 02211723Q0018

Permis de construire n° 02211723Q0018 à Lantic pour 33 m² de locaux, Le Verger

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 02211723Q0018

Demandeur

COMMUNE DE LANTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211723Q0018 a été délivré le 20 juillet 2023 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Verger. COMMUNE DE LANTIC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/11/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1410, D 1411, D 1863. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1410 D 1411 D 1863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 26 m² de bureaux et 7 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 51 m² à 84 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 84 m²
Total 51 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Autres activités 51 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 77 m²
dont Bureaux 51 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 77 m²
Total locaux 51 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LANTIC, dont l'adresse déclarée est à Lantic. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE LANTIC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201172
SIRET
21220117200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANTIC (22410)

Autres dossiers de COMMUNE DE LANTIC

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211723Q0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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