Permis de construire Logement N° 02211616D0006

Permis de construire n° 02211616D0006 à Lanrodec pour 118 m² de logement, 3 rue de Ploumagoar

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 02211616D0006

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanrodec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211616D0006 a été délivré le 20 juin 2016, pour un projet situé 3 rue de Ploumagoar. L'organisme HLM COTES D'ARMOR HABITAT OPH porte le projet.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/03/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1014. Le catalogue de Lanrodec compte 112 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 296 permis de construire et déclarations préalables dans 127 communes, depuis une première décision en 2013.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
09/03/2017
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanrodec

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1014. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrodec.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Ploumagoar

Territoires administratifs

Commune
Lanrodec Code postal 22170 Identifiant INSEE 22116
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM COTES D'ARMOR HABITAT OPH, basé à Ploufragan. Ce demandeur a déposé 296 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 127 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COTES D'ARMOR HABITAT OPH

Voir les 335 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1924
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211616D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 09/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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