Permis de construire Locaux N° 02211320C0095

Permis de construire n° 02211320C0095 à Lannion pour 2 131 m² de locaux, Rue De Trorozec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 02211320C0095

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211320C0095 a été délivré le 24 mars 2021, pour un projet situé Rue De Trorozec. FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 131 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO350, AO48. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 975 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lannion.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 606 m²

Surface créée

2 131 m²

Variation nette

+2 131 m²

Surface totale après

2 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO350 AO48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²
Total 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²
Total locaux 0 m² 2 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 131 m² 2 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
387944796
SIRET
38794479600011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
BEGARD (22140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211320C0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 606 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Trorozec, à Lannion (22300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD et accordée le 24 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211320C0095, déposé en mairie de Lannion.

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