Permis de construire Locaux N° 02211324C0009

Permis de construire n° 02211324C0009 à Lannion pour 128 m² de locaux, Kergomar

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 02211324C0009

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL PIERRE LE DAMANY LANNION-TRESTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2024 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211324C0009 porte sur un projet situé Kergomar. CENTRE HOSPITALIER GENERAL PIERRE LE DAMANY LANNION-TRESTEL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 69 570 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 457, AO 350, AO 451. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 990 permis de construire et déclarations préalables à Lannion, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 570 m²

Surface existante avant

31 245 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

31 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannion

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 457 AO 350 AO 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergomar

Territoires administratifs

Commune
Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 69 570 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.

La surface de plancher passe de 31 245 m² à 31 373 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 245 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 31 373 m²
Total 31 245 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 31 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 31 245 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 31 373 m²
Total locaux 31 245 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 31 373 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GENERAL PIERRE LE DAMANY LANNION-TRESTEL, un établissement public d'hospitalisation basé à Lannion. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER GENERAL PIERRE LE DAMANY LANNION-TRESTEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262200074
SIRET
26220007400017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1901
Localisation
LANNION (22300)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER GENERAL PIERRE LE DAMANY LANNION-TRESTEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211324C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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