Permis de construire Locaux N° 02211321C0004

Permis de construire à Lannion pour 4 877 m² de locaux - Rue Jean-Jacquues Audubon Zone Commerciale Du Rusquet-Sud

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 21 avril 2021 · Dossier PC n° 02211321C0004 · Demandeur : DISTRIVERT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02211321C0004, délivré le 21 avril 2021 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Jean-Jacquues Audubon Zone Commerciale Du Rusquet-Sud, Lannion (22300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DISTRIVERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE325, CE425, CE338.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/04/2021
Surface du terrain
30 472 m²
Surface existante avant
4 545 m²
Surface créée
332 m²
Variation nette
+332 m²
Surface totale après
4 877 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022.

Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 4 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lannion

Adresse
Rue Jean-Jacquues Audubon Zone Commerciale Du Rusquet-Sud, Lannion (22300)
Lieu-dit
Zone Commerciale Du Rusquet-Sud
Commune
Code postal
22300
Département
Région
Parcelles cadastrales
CE325, CE425, CE338
Code INSEE
22113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 545 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 4 877 m²
Total 4 545 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 4 877 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Commerce 4 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 056 m²
Entrepôts 302 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 634 m²
Total locaux 4 545 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 4 877 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DISTRIVERT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
445330236
SIRET
44533023600016
Code APE (NAF)
47.76Z
Localisation
LANDERNEAU (29206)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211321C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22113 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-01
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean-Jacquues Audubon Zone Commerciale Du Rusquet-Sud, Lannion (22300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211321C0004, instruit par la commune de Lannion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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