Permis de construire Locaux N° 02210723P0003

Permis de construire n° 02210723P0003 à Bon Repos sur Blavet pour 79 m² de locaux, 10 Grande Rue - Saint-Gelven

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 02210723P0003

Demandeur

COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2023 à Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210723P0003 porte sur un projet situé 10 Grande Rue - Saint-Gelven. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 79 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 811 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 575, B 972. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Bon Repos sur Blavet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 575 B 972

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 811 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 51 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 249 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 84 m²
Locaux 249 m² 0 m² 79 m² 0 m² 51 m² 28 m² 277 m²
Total 361 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 217 m²
Autres activités 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 60 m²
dont Entrepôt 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 60 m²
Total locaux 249 m² 0 m² 79 m² 0 m² 51 m² 28 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET, dont l'adresse déclarée est à Bon Repos sur Blavet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200065571
SIRET
20006557100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
BON REPOS SUR BLAVET (22570)

Autres dossiers de COMMUNE DE BON REPOS SUR BLAVET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210723P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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