Permis de construire Logement N° 02210723P0007

Permis de construire n° 02210723P0007 à Bon Repos sur Blavet pour 80 m² de logement, Toul Bleiz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 02210723P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bon Repos sur Blavet (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02210723P0007 a été délivré le 16 novembre 2023, pour un projet situé Toul Bleiz.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 3 006 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 75 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/07/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 15. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Bon Repos sur Blavet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 006 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
17/07/2024
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
17/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bon Repos sur Blavet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Toul Bleiz

Territoires administratifs

Commune
Bon Repos sur Blavet Code postal 22570 Identifiant INSEE 22107
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 006 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire et 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 75 m² à 80 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 5 m² 75 m² 0 m² 75 m² 5 m² 80 m²
Total 75 m² 5 m² 75 m² 0 m² 75 m² 5 m² 80 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BON REPOS SUR BLAVET (22570)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02210723P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 17/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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